Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Aperçu de la politique TVA
Tous les meubles et articles de décoration vendus par Isldecor aux clients en France incluent la TVA française de 20 %.
Le prix affiché lors du paiement est toutes taxes comprises, sans frais supplémentaires à régler.
2. Livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid).
Cela signifie que Isldecor prend en charge toutes les formalités d’importation et les droits de douane ; le client n’a aucun frais supplémentaire à payer à la douane française.
3. Frais inclus
Le prix des produits comprend :
- TVA française 20 %
- Droits de douane et taxes à l’importation
- Frais de transport maritime ou aérien
- Frais de traitement et de livraison des commandes
4. Aucun paiement supplémentaire pour le client
Grâce au mode DDP, le client n’a aucun frais supplémentaire ni formalité douanière à effectuer lors de la réception des produits, évitant retards ou coûts imprévus.
5. Conformité fiscale
Les ventes françaises de Isldecor sont entièrement conformes aux législations française et européenne sur la TVA.
Chaque commande génère une facture incluant la TVA, avec toutes les déclarations et procédures douanières réalisées légalement.
6. Facturation
Après la validation de la commande, le système génère automatiquement une facture électronique incluant 20 % de TVA.
La facture indique : montant du produit, montant de la TVA et total, pouvant servir pour comptabilité ou remboursement.
7. Processus de dédouanement
- Déclaration à l’export effectuée en amont par Isldecor
- Les documents nécessaires (factures commerciales et documents douaniers) accompagnent la marchandise
- À l’arrivée en France, le transporteur effectue directement le dédouanement sans intervention du client
8. Transporteurs internationaux
Nous travaillons avec des transporteurs professionnels :
- DHL
- La Poste Colissimo
- Chronopost
Les transporteurs assurent la sécurité de l’expédition et effectuent le dédouanement selon les conditions DDP.
9. Service client
Pour toute question concernant la TVA ou le dédouanement DDP, veuillez contacter :
- E-mail : info@isldecor.com
- Téléphone : +1 5613521436
Service client disponible du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 (Heure de l’Est), avec réponse généralement sous 24 heures.
10. Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de ISL DECOR LLC
Nom de l'entreprise : ISL DECOR LLC
Adresse : 1416 N DIXIE HIGHWAY, 4, HOLLYWOOD, FL 33020 États-Unis
EIN : 87-3459811
Téléphone : +1 5613521436
Courriel : info@isldecor.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.